Conditions générales de vente

Généralité et définition

Le site Equip Indus à été développés dans le but de fournir un service répondant à l'attente des utilisateurs.

Equip Indus propose et commercialise un ensemble de services spécialisé dans le secteur d'activité de la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.  Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à contact@equip-indus.fr.

Equip Indus : 

Société à responsabilité limité au capital social : 5 000,00 €
Dirigeant : Nicolas GIBERT
3 RUE ABBE CHAPUIS - 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Numéro TVA intracommunautaire : FR31807984463
RCS de Saint-Etienne B 807 984 463
APE: 4799B
Email : contact@equip-indus.fr.

Créateur : 

Av1 Communication – Société par actions simplifiée (S.A.S)
Siret : 52154545900013
2Ter Boulevard François Delay 42400 Saint-Chamond
http://av1communication.com/

Hébergeur :

OVH  – Société par actions simplifiée (S.A.S)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
https://www.ovh.com/fr/

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société Equip Indus. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.

Produits

Tous les produits vendus par Equip Indus sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un produit le client peut contacter Equip Indus via notre formulaire de contact ou notre adresse email contact@equip-indus.fr.

La responsabilité d'Equip Indus ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Equip Indus et le produit commandé. Les équipements industriels contenus sur le site et vendus doivent être utilisés dans un cadre sécuritaire et spécialisé. Equip Indus ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Sécurité des données

Equip Indus s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies

Le site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord d'Equip Indus. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.